J.O. 270 du 21 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. Mascres (Guy)
NOR : IOCA0767664D
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, M. Guy Mascres, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte, est nommé sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot.